J.O. 204 du 4 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15192
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Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320540A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Garnier (Bruno, Jean, André) et de Mme Bouthier (Christine, Marie, Aimée, Camille) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Gallut et Pierre Lembo, notaires associés, à la résidence de Paris ;
M. Garnier (Bruno, Jean, André) et Mme Bouthier (Christine, Marie, Aimée, Camille) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel Gallut et Pierre Lembo, notaires associés ;
Le retrait de M. Gallut (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Gallut et Pierre Lembo, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Gallut et Pierre Lembo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Lembo, Bruno Garnier et Christine Bouthier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».